L’économie mondiale est à un tournant décisif avec l’instauration de l’impôt minimum mondial sur les sociétés. Aujourd’hui, les multinationales évitent de payer énormément d’impôt chaque année en déplaçant leur bénéfice dans des paradis fiscaux, poussant les pays à baisser leur imposition pour attirer les investissements. Cette réforme, initiée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et soutenue par le G-20, vise à mettre fin à la course effrénée aux taux d’imposition les plus bas. Quels sont les objectifs, les mécanismes et les impacts potentiels de cette initiative historique ? Explorons les contours de cette révolution fiscale.
1/ Les objectifs de l’impôt minimum mondial
L’impôt minimum mondial sur les sociétés, fixé à un taux de 15 %, a plusieurs objectifs principaux :
Lutter contre l’évasion fiscale
L’objectif principal est de réduire l’évasion fiscale des multinationales, qui transfèrent leurs bénéfices vers des juridictions à faible imposition, privant ainsi les pays de recettes fiscales importantes.
Assurer une concurrence fiscale équitable
En instaurant un taux minimum d’imposition, les pays espèrent mettre fin à la concurrence fiscale dommageable. En effet, de nombreux pays baissent leur taux d’imposition pour attirer les entreprises, ce qui crée une pression à la baisse sur les recettes fiscales globales et déstabilise les économies nationales.
Renforcer les ressources des États
Avec des taux d’imposition uniformisés, les États devraient percevoir des revenus fiscaux plus stables et prévisibles, renforçant ainsi leur capacité à financer les services publics et à investir dans des infrastructures essentielles.
2/ Les mécanismes de l’impôt minimum mondial
Le mécanisme de l’impôt minimum mondial repose sur plusieurs piliers :
L’assiette de l’impôt
L’assiette de l’impôt minimum mondial inclut les bénéfices des multinationales générés dans toutes les juridictions où elles opèrent. En conséquence, si une entreprise est imposée à un taux inférieur au seuil de 15 % dans un pays, son pays de résidence pourra exiger un complément d’impôt pour atteindre ce taux.
La règle de l’inclusion des revenus (GloBE)
La règle de l’inclusion des revenus (Global Anti-Base Erosion, ou GloBE) permet de calculer et de répartir l’impôt supplémentaire dû par les multinationales. Cette règle s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé annuel est supérieur à 750 millions d’euros.
La coopération internationale
Pour que ce système fonctionne, une coopération internationale renforcée est nécessaire. Les pays doivent partager des informations fiscales et harmoniser leurs législations afin d’éviter les doubles impositions et les lacunes juridiques.
3/ Les impacts potentiels de l’impôt minimum mondial
Un changement pour les multinationales
Les multinationales devront réévaluer leurs stratégies fiscales. Les paradis fiscaux deviendront moins attractifs, et les entreprises pourraient choisir de rapatrier une partie de leurs bénéfices vers des juridictions à fiscalité plus élevée, mais politiquement et économiquement plus stables.
Une redistribution des recettes fiscales
Les pays en développement et développés pourraient voir leurs recettes fiscales augmenter, stabilisant leurs finances publiques.
Un nouveau paysage fiscal mondial
À long terme, les pays devront mettre davantage l’accent sur des facteurs d’attractivité autres que les taux d’imposition, comme les infrastructures et la stabilité politique.
Conclusion
L’impôt minimum mondial sur les sociétés marque un tournant dans l’histoire de la fiscalité internationale puisque cette initiative ambitieuse vise à créer un système fiscal plus équitable et à mettre fin aux pratiques d’évasion fiscale des grandes multinationales. Si sa mise en œuvre pose des défis considérables, elle représente également une opportunité unique de renforcer la coopération internationale et de stabiliser les finances publiques mondiales. Le monde entier surveille de près les prochaines étapes de cette réforme historique.
Si vous avez des questions, écrivez- nous! 📧contact@lafrenchaudit.fr
Pour plus d’actualités : https://lafrenchaudit.fr/blog/.