Le 26 juillet prochain débuteront les Jeux olympiques de Paris 2024, suivi des Jeux paralympiques le 28 août. En tant qu’employeur, vous pouvez offrir des bons d’achats et cadeaux aux salariés dans le cadre des JO 2024.

Si vous êtes employeur ou membre du Comité social et économique (CSE), sachez que les bons d’achats et/ou cadeaux en nature que vous attribuerez aux salariés de votre entreprises en lien avec ces évènements sont exonérés de cotisations et contributions sociales dans la limite de 966 € en 2024 !

En un mot, pour les bons d’achats et cadeaux aux salariés lors des JO 2024, cette limite exceptionnelle est 5 fois supérieure à celle qui s’applique en temps normal.

 

En principe, exonération dans la limite de 5 % du PMSS

 

Tout d’abord, l’attribution de bons d’achat doit être en lien avec un événement précis:

  • Naissance, adoption ;
  • Mariage, PACS ;
  • Départ à la retraite ;
  • Fêtes des mères, des pères ;
  • Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ;
  • Noël pour les salariés ;
  • Noël pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.

De plus, le bon doit être en lien avec l’évènement et délivré au moment où intervient l’événement auquel il correspond.

Le plafond d’exonération sociale des cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doit en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. (PMSS)

♥ bon à savoir: Les CSE peuvent continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des événements habituels dans les mêmes conditions que les années précédentes.

JO 2024 : les bons d’achat et cadeaux exonérés à hauteur de 25 % du PMSS

L’objectif est de favoriser une large participation des Français aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Aussi, l’URSAFF  a indiqué que des conditions exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales s’appliqueront aux bons d’achat et aux cadeaux attribués aux salariés dans le cadre de ces compétitions.

Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions.
  • les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, …) ne doivent provenir que des boutiques officielles  (sur internet ou en boutique).
  • les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
  • le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.

 

 

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