Si l’idée du contrôle fiscal vous fait froid dans le dos, ceci va peut-être vous intéresser…
Vous pouvez dès aujourd’hui renforcer la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise !
Je tenais à vous informer que notre cabinet propose dès à présent l’Examen de Conformité Fiscale.
L’ECF, en bref :
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) complète idéalement la présentation des comptes annuels en adoptant une approche proactive via un audit détaillé de 10 points clés et un rapport annuel transmis à l’administration fiscale, établissant ainsi une relation solide avec cette dernière. C’est une occasion unique d’assurer la tranquillité fiscale de votre entreprise et de bénéficier de garanties en cas de contrôle.
Les avantages : Pourquoi faire réaliser un ECF ?
- Sérénité : En choisissant volontairement l’ECF, votre entreprise démontre sa conformité aux normes fiscales, ce qui peut réduire sa probabilité d’être sélectionnée pour un contrôle fiscal ultérieur.
- Réputation : Participer à l’ECF renforce l’image de l’entreprise en démontrant son civisme fiscal.
- Économies financières : L’ECF vous permet d’éviter les pénalités et intérêts de retard en cas de rectifications ultérieures sur les points audités.
Voici les 10 points contrôlés lors de l’ECF :
- La conformité du fichier des écritures comptables (FEC) ;
- la qualité comptable du FEC au regard des principes comptables ;
- le certificat ou attestation individuelle de l’éditeur du logiciel ou système de caisse utilisé ;
- le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents ;
- la validation du respect des règles liées au régime d’imposition appliqué (régime simplifié, réel normal…) en matière d’IS et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires ;
- les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal ;
- les règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal ;
- les règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal ;
- la qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles ;
- le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible).
L’ECF, ça coûte combien ?
Cet examen est tarifé en fonction de votre chiffre d’affaires de l’année contrôlée :
- Moins de 100 000 € : 200 €HT
- De 100 000 € à 500 000 € : 400 €HT
- De 500 000 € à 1 000 000 € : 750 €HT
- Plus de 1 000 000 € : 1 200 €HT
Ne prenez aucun risque ! Optez dès aujourd’hui pour l’Examen de Conformité Fiscale et profitez de ses nombreux avantages.
Si vous êtes intéressé par cette mission ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations, répondez simplement à ce mail en nous faisant part de votre intérêt. Nous reviendrons vers vous dans les 48 heures.
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