Dans un contexte économique en constante évolution, de nombreux demandeurs d’emploi envisagent la création ou la reprise d’une entreprise. Ce processus peut susciter des interrogations, notamment sur les possibilités de cumul travailleur indépendant et chômage. Cet article explore en détail qui est concerné par ce dispositif, les conditions de cumul, ainsi que le calcul de votre complément d’allocation. Que vous soyez âgé de moins ou de plus de 50 ans, découvrez comment naviguer dans ces règles pour maximiser vos chances de succès entrepreneurial tout en bénéficiant d’un soutien financier.

Qui est concerné ?

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires des allocations d’assurance chômage ou de solidarité qui exercent une activité professionnelle occasionnelle ou réduite dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.

Après la création de l’entreprise et en phase de démarrage, le demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise peut cumuler l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi – ARE) et les revenus tirés de l’activité indépendante.

 

Conditions de cumul

  • Durée: Le cumul est possible pendant 15 mois dans la limite de la durée des droits à l’ARE pour les bénéficiaires âgés de moins de 50 ans à la rupture du dernier contrat de travail. Cette limite de 15 mois n’est pas applicable aux allocataires âgés de 50 ans et plus.
  • Revenu: Le revenu perçu ne doit pas dépasser 70 % de la rémunération brute mensuelle perçue lors de dernier contrat de travail, montant qui a servi de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage.

 

Montant de votre allocation mensuelle

 

  • Calcul: 70% de vos rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.

Le cumul du salaire (issu de l’activité reprise) avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.

Note : Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d’entreprise avant votre inscription à France Travail et que cela a donné lieu à une rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l’allocation chômage.

 

1.     Cumul possible entre allocation et rémunération

Si vous créez votre entreprise après la fin de votre contrat de travail vous pouvez choisir à demander l’ACRE. (l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise).

⚠️Attention :  pour bénéficier de l’ARCE, l’inscription auprès de France Travail doit intervenir AVANT la création ou la reprise de l’entreprise.

 

 

2.     Calculons votre complément allocation !

 

– Auto-entrepreneur :

Chaque mois ou trimestre, selon l’option choisie, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit déclarer à France Travail le montant de son chiffre d’affaires. Ce chiffre d’affaires est utilisé pour déterminer le montant de l’allocation.

Abattement : France Travail appliquera un abattement sur le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’URSSAF. Cet abattement varie selon la nature de l’activité. Il est de 34 % pour les activités libérales relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

 

– BNC Frais Réels :

Déclaration des revenus. : Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont indéterminées, un paiement provisoire correspondant à 70 % de l’allocation mensuelle normalement due sera effectué. Par la suite, une régularisation sera réalisée en fonction du revenu déclaré. Celle-ci ajuste le montant de l’allocation à la réalité des revenus perçus.

 

 

Si vous avez des questions, écrivez- nous ! 📧contact@lafrenchaudit.fr

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