À partir de 2024, un changement majeur impactera les associés des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) en matière de fiscalité. Cet article vous guide à travers les étapes à suivre pour vous conformer à ces nouvelles obligations fiscales et préparer votre déclaration de revenus 2025.
Nouveauté fiscale pour les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : Les rémunérations des associés de SEL issues de leur activité libérale seront désormais imposées dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) – et non plus dans la catégorie des traitements et salaires. Ces dispositions s’appliqueront à compter de 2025, pour les revenus perçus en 2024.
🔍 Ce que cela change :
- Déclaration de résultats : Les associés devront déposer la déclaration n° 2035, sauf pour ceux bénéficiant du régime micro-BNC.
📅 À savoir :
Les associés de SEL doivent être identifiés auprès de l’administration fiscale avant le dépôt des déclarations de revenus 2024. Cette immatriculation se fera directement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend la SEL.
📢 Si vous êtes associé de SEL :
Vous devez impérativement effectuer les démarches de création de votre dossier professionnel auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Ces formalités sont indispensables pour déclarer vos revenus professionnels en 2025. Nous vous invitons donc à compléter le questionnaire ci-joint et à l’adresser au SIE gestionnaire de la SEL dont vous êtes associé.
🚨 Actions à prendre :
La DGFiP a mis en ligne un questionnaire sur le site impots.gouv.fr, que les associés sont invités à remplir.
Un courriel détaillant cette nouvelle procédure sera envoyé à toutes les SEL le 26 septembre 2024.
Restez attentifs à ces nouvelles dispositions pour être en conformité avec les obligations fiscales dès l’année prochaine !
Si vous avez des questions, écrivez- nous ! 📧contact@lafrenchaudit.fr