Les entrepreneurs exerçant une activité en tant que travailleurs indépendants ou professions libérales sont soumis à un régime fiscal BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Ce régime offre plusieurs options et déductions fiscales permettant d’optimiser les bénéfices nets imposables.
Les Options de Régime Fiscal pour les Travailleurs Indépendants
1. Le Régime Auto-Entrepreneur
Les entrepreneurs sous le régime auto-entrepreneur bénéficient d’un abattement de 34 % sur le chiffre d’affaires annuel, à condition que celui-ci ne dépasse pas 77.700 € par an. Ce régime est simple et avantageux pour les petites structures avec des revenus modérés.
2. Le Régime Réel
Ce régime implique l’établissement d’une déclaration 2035 et permet aux entrepreneurs de déduire certaines dépenses, optimisant ainsi leurs bénéfices nets imposables.
Quels Sont les Frais Déductibles Fiscalement ?
Les frais déductibles des entreprises correspondent aux frais de représentation et autres frais liés directement à l’activité de l’entreprise, tels que :
1. Cotisation Foncière des Entreprises
Cette taxe professionnelle est entièrement déductible.
2. Loyer et Charges Locatives
Si le professionnel exerce son activité dans un espace dédié, une partie du loyer et des charges locatives peuvent être déduites en fonction de la superficie utilisée à des fins professionnelles.
3. Frais de Matériel et d’Équipement
Les achats de petits outillages, ordinateurs, téléphones portables, logiciels spécialisés et leurs réparations sont déductibles. Les dépenses supérieures à 600 € TTC peuvent être amorties sur plusieurs années.
4. Frais d’Honoraires
Les honoraires versés à des experts-comptables, avocats, et autres professionnels sont déductibles.
5. Assurances
Les assurances professionnelles, telles que la responsabilité civile professionnelle et l’assurance du local, sont déductibles.
6. Frais de Transport
Les frais de parking, péage, et transport en train sont déductibles. Les déplacements professionnels en voiture peuvent faire l’objet d’une déduction forfaitaire des frais kilométriques, à condition de tenir un registre précis des déplacements professionnels.
7. Frais de Repas
Avec justificatif, les frais de repas sont déductibles à hauteur de 20,20 € par jour (2023). Sans justificatif, un forfait de 5,20 € par jour travaillé est applicable.
8. Charges Sociales
Les cotisations sociales obligatoires (Urssaf, CNBF, CARMF, CIPAV, CAVAMAC) et facultatives (Loi Madelin Santé ou Retraite, PER) sont déductibles.
9. Frais de Réception et de Congrès
Les frais liés à la réception de clients ou à la participation à des congrès professionnels sont déductibles.
10. Fournitures, Documentation et Services
Les frais de bureau, d’encaissement de notes d’honoraires, d’envois postaux, de téléphone, d’internet, et de documentation professionnelle sont déductibles.
11. Frais d’Actes et de Contentieux
Les frais liés à des procédures judiciaires ou à des actes notariés sont déductibles.
12. Frais de Formation Professionnelle
Les dépenses engagées pour le perfectionnement professionnel, telles que les cours, séminaires ou formations en ligne, sont déductibles.
13. Frais de Publicité
Les dépenses de publicité sont déductibles.
14. Vêtements Professionnels
Les dépenses en vêtements spécifiques à la profession (blouse de médecin, robe d’avocat) sont déductibles.
15. Frais de Prothèses Dentaires ou Auditives
Les frais de prothèses dentaires ou auditives sont déductibles lorsque le titulaire de BNC exerce des fonctions exigeant un contact direct et permanent avec le public.
En optimisant vos déductions fiscales, vous pouvez maximiser vos bénéfices nets imposables tout en respectant les réglementations en vigueur. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous assurer de bénéficier de toutes les déductions auxquelles vous avez droit.
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