L’ordonnance n°2021-1190 du 15 Septembre 2021 a différé l’obligation de recours à la facture électronique pour l’ensemble des entreprises. Le MEDEF a demandé 12 mois ; le Gouvernement a accordé 18 mois.

On a fait le décryptage de ce nouveau décret autour de la facture électronique: celui-ci entérine de quatre thèmes majeurs.

Repoussé de 12 à 18 mois, le délai de déploiement est :

• dès le 1er Juillet 2024 pour les Grandes entreprises
• puis à compter du 1er Janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaires
• enfin, à partir du 1er Janvier 2026 pour les PME et Microentreprises.

Par conséquent, l’obligation de réception est maintenant fixée au 1er Juillet 2024.