Facture X, que faut-il retenir ?
Comment se conformer aux obligations légales en un clic ?
Les experts comptables sont confrontés à deux nouveaux standards:
- la facture électronique ou facture X
- la PAF (piste d’audit fiable) – qui revient sur le devant de la scène.
Il faut dire que ces standards sont apparus pour renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, favoriser un pilotage des actions gouvernementales (en matière de contrôle et de politique économique et fiscale), et faciliter à moyen ou long terme les déclarations de TVA.
La facture électronique
La facture électronique est définie au VI de l’article 289 du CGI : « les factures électroniques sont émises et reçues sous une forme électronique quelle qu’elle soit ». Par conséquent, les factures électroniques ne sont jamais éditées ; elles se préparent sur support informatique et se transmettent de façon digitale.
Parmi les factures électroniques on aura donc crescendo:
- La facture électronique simple (un pdf), ou signée: un fichier pdf inaltérable, non modifiable grâce à la signature électronique.
- La facture X ou factur-x : est un fichier à la norme Pdf/A qui contient dans son enveloppe un fichier Xml comprenant les données de la facture. C’est un format hybride de facture électronique, qui contient un Pdf lisible et un fichier de données structurée, donc exploitable pour un logiciel d’automatisation des traitements. On distinguera donc la facture X simple et la facture X scellée (grâce à un système de signature électronique).
- L’ EDI (échange de données informatisées). Avant tout envoi de documents, les partenaires commerciaux doivent s’accorder au préalable sur le format (norme et version) qu’ils souhaitent utiliser. Cette solution convient parfaitement pour l’échange de factures entre partenaires commerciaux déjà équipés en EDI.