Informations sociales et fiscales au 1er Janvier 2023

Voici les informations sociales et fiscales au 1er Janvier 2023 qu’il faut retenir.

Informations Sociales

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé à 43 992€ en 2023, et le plafond mensuel à 3 666€, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.

SMIC

Au 1er Janvier 2023, le SMIC horaire brut est fixé à 11,27€.

Pour Mémoire, il était passé de 10,57€ en janvier 2022 à 10,85€ au 1er Mai 2022.

Titres restaurant

Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92 € à 6,50 €.

Recouvrement des cotisations AGIRC – ARRCO

Le transfert du recouvrement des cotisations de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO devait être effectif au 1er Janvier 2023 ; il est reporté au 1er Janvier 2024.

Compte AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle)

Depuis le 1er Janvier 2022, la notification du taux de cotisation AT/MP se fait obligatoirement de façon dématérialisée. Les entreprises doivent s’inscrire au téléservice via leur compte net-entreprise.fr

Aide à l’embauche d’alternant

À partir du 1er janvier 2023, l’aide versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 avec un alternant, qu’il soit mineur ou majeur, sera de 6 000€ (pour la première année d’exécution du contrat).

Décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022

Informations Fiscales

IS à taux réduit de 15%

Le taux de 15 % s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfices pour les PME ; le seuil précédent était de 38 120€. Au-delà de ce seuil, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS c’est à dire à 25 %.

Cette disposition s’applique dès les exercices clos à compter du 31 Décembre 2022.

Suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

La CVAE est supprimée sur 2 ans. En 2023, le taux d’imposition est réduit de moitié. Les entreprises ne seront plus redevables en 2024.

Concrètement, les entreprises devront souscrire la dernière déclaration 1329-DEF au plus tard le 3 Mai 2024 au titre de 2023.

Véhicules de tourisme

Les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes annuelles :

  • sur les émissions de dioxyde de carbone ;
  • sur l’ancienneté des véhicules.

Les remboursements IK (Indemnités Kilométriques) concernés

Le champ d’application des deux taxes est plus large que celui de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés). En effet, les véhicules appartenant aux salariés ou dirigeants dont l’entreprise prend en charge les frais (ex : remboursement des indemnités kilométriques), sont soumis à ces taxes.

Pour ces derniers, un coefficient pondérateur fonction des km parcourus et un abattement de 15 000€ s’appliquent.

Déclarations

Les taxes doivent être déclarées selon la situation de l’entreprise au regard de la TVA :

  • Régime normal : déclaration à déposer au mois de Janvier 2023 ;
  • Régime simplifié : déclaration n°3517 à déposer avant le 30 Avril 2023 pour les clôtures au 31/12
  • Non redevable de la TVA : sur l’annexe 3310-A-SD à déposer avant le 25 Janvier 2023

TVA : exigibilité à l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens

En cas de versement préalable d’un acompte, la TVA sur les livraisons de biens sera exigible dès l’encaissement de cet acompte par le fournisseur. Cette disposition s’applique aux acomptes encaissés à compter du 1er janvier 2023.

Réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

L’entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt. Les critères, qui dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d’outre-mer) des bâtiments rénovés, sont à respecter. Le crédit d’impôt correspond à 30% du montant des dépenses dans la limite de 25 000€.

Ces informations sociales et fiscales ne sont pas exhaustives mais vous permettent d’avoir une vue d’ensemble des points à retenir au 1er Janvier 2023.