Suite aux récentes mobilisations, l’amendement visant à supprimer l’agrément des Organismes de Gestion Agréés (OGA) a été rejeté. Une victoire pour les petites entreprises et les professions libérales, qui peuvent continuer à bénéficier des avantages fiscaux liés à l’adhésion à ces organismes. Mais en quoi consistent exactement ces avantages ?

Pourquoi ces Avantages Fiscaux ?

L’objectif des avantages fiscaux accordés aux entreprises adhérant à un OGA est de les encourager à rejoindre un centre de gestion ou une association agréée. En adhérant, les petites entreprises accèdent à des bénéfices fiscaux spécifiques qui les aident à optimiser leur comptabilité et à alléger leurs charges.

Quels sont les Avantages Fiscaux pour les Adhérents d’un OGA ?

Les entreprises membres d’un OGA peuvent profiter d’une réduction d’impôt couvrant les deux tiers des frais de comptabilité et d’adhésion, avec un plafond annuel de 915€ pour celles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de la micro-entreprise.

Conditions pour Bénéficier des Avantages Fiscaux

Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

  • Adhérer à une Association Agréée dans les délais légaux.
  • Avoir un chiffre d’affaires ou des recettes qui respectent les limites du régime de la micro-entreprise :
    • 77 700 € pour les bénéfices non commerciaux (BNC), les prestataires de services, les loueurs en meublé, et les professions libérales.
    • 188 700 € pour les activités commerciales.
  • Opter pour un régime réel d’imposition.

Qui Peut Profiter des Avantages Fiscaux ?

Les avantages fiscaux liés à l’adhésion à un OGA s’adressent à plusieurs types de professionnels, répartis en deux grandes catégories :

  1. Professionnels éligibles aux Centres de Gestion Agréés :
    • Commerçants, industriels, artisans, personnes inscrites au registre de commerce ou des métiers.
    • Personnes exerçant une activité professionnelle relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
    • Titulaires de BNC (bénéfices non commerciaux) soumis à déclaration contrôlée.
    • Exploitants agricoles.
  2. Professionnels éligibles aux Associations Agréées :
    • Professions libérales et titulaires d’une charge ou d’un office soumis à l’impôt sur le revenu.
    • Sociétés non commerciales exerçant uniquement une activité non commerciale.

Une Flexibilité Accrue pour les Indépendants

Les indépendants éligibles peuvent désormais adhérer à un OGA à tout moment de l’année comptable, jusqu’à la date de clôture de l’exercice concerné.

En Conclusion

La préservation de l’agrément des OGA est une bonne nouvelle pour les petites entreprises et les professions libérales. Elle assure une stabilité fiscale qui les encourage à se structurer et à se développer dans un cadre sécurisé

 

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