Mécénat et sponsoring (également appelé « parrainage ») sont régulièrement l’objet de confusion : ces deux types de soutien répondent toutefois à des objectifs distincts pour une entreprise, avec des régimes fiscaux différents. Quelle est la différence entre sponsor et mécénat?

La différence majeure entre le mécénat et le sponsoring tient à l’existence ou non d’une contrepartie, en faveur de l’entreprise. 

 

Le sponsor ou parrainage:

Le sponsor est  « un « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain et comportent l’indication de son nom ou de sa marque. » source Légifrance

Ces dépenses, soumises à TVA , engagées dans un but commercial,  sont déductibles du résultat de l’entreprise. 

L’organisme bénéficiaire doit émettre une facture au nom de l’entreprise mentionnant le prix TTC et la TVA.

 

Le mécénat:

Le mécénat lui est aussi un soutien matériel, humain ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Les sommes versées par les entreprises au titre du mécénat constituent donc des dons.

Cependant, pour légitimer la démarche, l’administration fiscale autorise l’existence de certaines contreparties. Leur valeur ne peut néanmoins dépasser 25% du montant du don.

Le mécénat permet de bénéficier de réduction d’impôt.

 

– le mécénat des entreprises

Pour les entreprises, le dispositif fiscal de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon », ouvre droit à réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé. 

C’est pourquoi, les versements ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

 

– le mécénat des particuliers

  • Les versements ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu

L’ensemble des dons consentis par les particuliers à des organismes éligibles ouvre droit à une réduction d’impôt. Ainsi, on appliquera le taux de 66 % des sommes versées (dans la limite de 20 % du revenu imposable).

Lorsqu’un même contribuable effectue des versements à plusieurs œuvres ou organismes remplissant les conditions requises, la limite de 20 % s’applique au total des versements.

  • Les versements ouvrant droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Le contribuable peut prétendre à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Aussi, on appliquera le taux de 75 % du montant aux dons effectués dans la limite de 50 000 €.

 

 

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