La prime de partage de la valeur
La nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Le principe reste le même : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser.
Les salariés bénéficiaires :
Tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI, temps plein ou partiel, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage). Ils doivent être sous contrat à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l’accord ou de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime.
Le montant de la prime partage de valeur :
La prime partage de valeur est exonérée de cotisations et contributions sociales :
- Jusqu’à 3 000 € par an et par salarié ;
- Jusqu’à 6 000 € par an et par salarié, dans les entreprises suivantes :
- celles dotées d’un accord d’intéressement,
- celles dotées d’un accord de participation,
- certaines associations et fondations,
- les services d’aides par le travail pour les travailleurs en situation de handicap.
Pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant son versement, la prime versée est également exonérée de la CSG, CRDS, du forfait social et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Pour rappel, cette prime ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération (13e mois, prime de Noël, augmentation de salaire, etc.).
- la rémunération ;
- le niveau de classification ;
- la durée de travail prévue au contrat de travail ;
- la durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- l’ancienneté dans l’entreprise.
Comment mettre en place cette prime partage de valeur ?
L’employeur peut librement fixer le montant de la prime accordée par accord ou décision unilatérale.
La French Audit vous accompagne dans la mise en œuvre de cette prime. Nous vous proposons un accompagnement simple et nous pouvons vous transmettre rapidement les projets juridiques nécessaires.